Détails

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Numac
2004201086
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2004
Date d'entrée en vigueur
27 avril 2004

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social

Numac Titre
2013203487 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 20-11-2025)
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