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Sources connexes

Numac
2004200997
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 2004

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne.

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