22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996027659 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1996 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004200906 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. |
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