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Détails

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Numac
2004200643
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 avril 2004

14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.

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