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Détails

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Numac
2004200610
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2004

16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

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