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Numac
2004200259
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2004

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104).

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