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Détails

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Numac
2004102752
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 novembre 2004

27 OCTOBRE 2004. - Règlement 1935/2004/CEE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE

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