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Détails

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Numac
2004036512
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 octobre 2004

14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (Traduction).

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