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Détails

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Numac
2004033003
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2004

20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II (TRADUCTION).

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