9 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013031023 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014 |
| 2012031789 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013 |
| 2012031788 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012 |
| 2010031485 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2010-2011 |
| 2009031046 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010. |
| 2008031082 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009. |
| 2007031376 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2007-2008. |
| 2006031599 | 9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales |
| 2006031600 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007. |
| 2006031025 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006. |
| 2004031570 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…