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Détails

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Numac
2004029048
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
4 mai 2004

17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.

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