22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998027634 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.) |
| 2004027092 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008200718 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
| 2007200470 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2007200479 | 1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] <Intitulé remplacé par ARW2008-12-05/31, art. 1; En vigueur : 01-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 11-09-2018) |
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