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Détails

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Numac
2004022965
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 2004

24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales.

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