Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2004022915
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2004

26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…