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Détails

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Numac
2004022683
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 septembre 2004

10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

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