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Détails

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Numac
2004022290
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mai 2004

30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.

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