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Détails

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Numac
2004022219
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 avril 2004

16 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

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