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Numac
2004021132
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2004

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

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