29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996021448 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 6, 011 ; En vigueur : 22-08-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1996021450 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 2004021016 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne. |
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