Détails

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Numac
2004015004
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2004
Date d'entrée en vigueur
20 janvier 2003

29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

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