27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005014017 | 27 JANVIER 2005. - Transformation "Brussels International Airport Company" en société anonyme de droit privé. - Avis. |
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