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Détails

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Numac
2004014210
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 2004

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.

Numac Titre
2023041468 19 MARS 2023. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2017031846 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public
2015014144 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public
2015A14144 26 AVRIL 2015. - Statuts de Infrabel, société anonyme de droit public (COORDINATION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2015 et mise à jour au 12-02-2018)
2014014275 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2013014434 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2012014549 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2012A14549 17 DECEMBRE 2012. - Modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2011014063 1 MARS 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2010014063 15 MARS 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2009014041 18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public.
2007014319 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel.
2005014187 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de INFRABEL.
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