22 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant la détermination du projet et du nombre nécessaire des membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2004 et mise à jour au 01-09-2015)
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