1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997011348 | 20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits [en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques]. (AM 2004-07-01/30, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 13-07-2004) |
| 2004014142 | 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits. |
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