14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011024326 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits <Confirmé par L2012-03-29/08, art. 30, 001; En vigueur : 09-12-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2011 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2007023312 | 31 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/30, art. 52) |
| 2007023227 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2007022296 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2006022811 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2006022668 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2006022336 | 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 2005023102 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2005022820 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.(NOTE: annexes 1-6, les montants des rétributions sont adaptés par: DIVERS2019-12-10/05, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 22-10-2024) |
| 2005022821 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par <DIVERS2019-12-10/03, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 24-12-2025) |
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