Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2004007178
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juillet 2004

1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…