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Sources connexes

Numac
2004003235
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
4 juin 2004
Travaux parlementaires
Sénat: 3-608
Chambre: 51-540

17 MAI 2004. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

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