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Détails

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Numac
2004002023
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2004

9 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

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