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Détails

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Numac
2004000447
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 août 2004

22 MARS 2004. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre l'Etat et certaines villes et communes.

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