Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2003C15020
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 mars 2003

6 NOVEMBRE 1998. - INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994). - [Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)] (2) (Lot 1).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…