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Détails

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Numac
2003A22587
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
30 juillet 2003

18 FEVRIER 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles.

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