18 FEVRIER 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002A22268 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003) |
| 2003A22587 | 18 FEVRIER 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles. |
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