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Détails

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Numac
2003A22538
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
9 mei 2003

3 MEI 2003. - " Kringloopfonds ", " Fonds de l'Economie sociale et durable ", coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met sociaal oogmerk. - Statuten.

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