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Détails

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Numac
2003201131
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 décembre 2003

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (n° 64909/CO/209)

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