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Détails

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Numac
2003201130
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2003

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans

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