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Détails

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Numac
2003201069
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 2003

28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

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