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Détails

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Numac
2003200980
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2003

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 61318/CO/313)

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