13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003200569 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
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