26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1980080803 | 8 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 29-07-2019) |
| 2003200528 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
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