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Détails

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Numac
2003200528
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juillet 2003
Date d'entrée en vigueur
25 octobre 2002

26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Numac Titre
1980080803 8 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 29-07-2019)
2003200528 26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
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