Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2003200360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mars 2003

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…