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Détails

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Numac
2003035701
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 2003

14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

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