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Détails

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Numac
2003035618
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 2003

9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION).

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