9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000036130 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 25-03-2024) |
| 2003035618 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…