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Détails

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Numac
2003029595
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2004

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

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