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Titre
13 JUNI 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van de lijst van de actieprojecten voor positieve discriminatie voor het jaar 2003, overeenkomstig de artikelen 58 en 59 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie (VERTALING).
Titre
13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2003, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
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Texte (6)
Artikel 1. Overeenkomstig artikel 55 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie, in de vorm van menselijke en materiële hulpmiddelen en overeenkomstig artikel 58 van hetzelfde decreet dat de toepassing beoogt van de actieprojecten voor positieve discriminatie, worden voor het jaar 2003 de in de bijlagen 1 en 2 van dit besluit opgenomen actieprojecten goedgekeurd.
Article 1. Conformément à l'article 55 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par l'octroi de moyens supplémentaires affectés aux discriminations positives, sous forme de moyens humains et matériels, et conformément à l'article 58 du même décret visant la mise en oeuvre des projets d'action à discriminations positives, sont approuvés, pour l'année 2003, les projets d'actions repris aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2003.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3. De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek wordt belast met de uitvoering van dit besluit.
Brussel, 13 juni 2003.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek,
Mevr. F. DUPUIS
Brussel, 13 juni 2003.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek,
Mevr. F. DUPUIS
Art. 3. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
BIJLAGEN.
ANNEXES.
Art. N. (Bijlagen niet vertaald. Zie origineel Frans).
Art. N1. Annexe 1. - Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50398-50401).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50398-50401).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS
-
Art. N2. Annexe 2. - Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50402-50404).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50402-50404).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS.