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Détails

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Numac
2003029494
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2003

13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.

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