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Détails

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Numac
2003029360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2003

30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

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