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Détails

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Numac
2003022826
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle.

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