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Détails

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Numac
2003022806
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 2003

9 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales " Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse ".

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