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Détails

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Numac
2003022245
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 avril 2003

24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

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