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Détails

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Numac
2003022204
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2003

20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions.

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