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Détails

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Numac
2003022162
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 février 2003

12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions.

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